Avis publics

Avis publics* :

17 septembre 2021 : Avis public d’élection

27 août 2021 : Avis de convocation séance extraordinaire du 30 août 2021

27 août 2021 : Avis public – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le PROJET DE RÈGLEMENT NO 1194 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 1035 AFIN D’INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE MÉTAL 

13 août 2021 : Avis public – Demandes de dérogation mineure de la séance extraordinaire du 30 août 2021

10 août 2021 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement no 1196 modifiant le règlement 1196 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 1139 SUR LA CONSTITUTION D’UN CCU AFIN D’AJUSTER LA DÉTERMINATION DU QUORUM REQUIS POUR LA TENUE DES SÉANCES DU COMITÉ

3 août 2021 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement no 1195 sur l’instauration du programme Rénovation Québec

23 juillet 2021 : Assemblée de consultation publique et consultation écrite sur le Projet de règlement no 1196 modifiant le règlement no 1139 sur la constitution d’un CCU afin d’ajuster la détermination du quorum requis pour la tenue des séances du comité

23 juillet 2021 : Assemblée de consultation publique et consultation écrite sur le PROJET DE RÈGLEMENT NO 1194 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 1035 AFIN D’INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE MÉTAL

23 juillet 2021 : Avis public – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le PROJET DE RÈGLEMENT NO 1189 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 1035 AFIN DE FIXER LE NOMBRE DE LOGEMENTS AUTORISÉS DANS CERTAINES ZONES

15 juillet 2021 : Avis de convocation séance extraordinaire du 19 juillet 2021

8 juillet 2021 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement no 1193 modifiant le règlement 1188 sur la gestion contractuelle

8 juillet 2021 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement no 1192 sur les tarifs municipaux

8 juillet 2021 : Avis public – Entrée en vigueur du règlement no 1191 décrétant une dépense de 1 798 000 $ et un emprunt de 1 798 000 $ pour la réfection de la rue des Cèdres et de la rue Elgin

2 juillet 2021 : Assemblée de consultation publique et consultation écrite sur le projet de règlement no 1195 sur l’instauration du programme Rénovation Québec

18 juin 2021 : Consultation publique sur le projet de règlement no 1194 modifiant le règlement de zonage no 1035 afin d’inclure des dispositions relatives aux conteneurs de métal

18 juin 2021 : Consultation publique sur le projet de règlement no 1192 sur les tarifs municipaux

18 juin 2021 : Deuxième consultation publique sur le projet de règlement no 1189 visant à modifier le règlement de zonage no 1035 afin de fixer le nombre de logements autorisés dans certaines zones

18 juin 2021 : Avis de convocation séance extraordinaire du 21 juin 2021

4 juin 2021 : Consultation publique sur le Projet de Règlement 1193 modifiant le règlement 1188 sur la gestion contractuelle

4 juin 2021 : Avis de motion – Projet de Règlement 1193 modifiant le règlement 1188 sur la gestion contractuelle

7 mai 2021 : Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 1191 décrétant une dépense de 1 798 000 $ et un emprunt de 1 798 000 $ pour la réfection de la rue des Cèdres et de la rue Elgin

23 avril 2021 : Avis de convocation séance extraordinaire du 26 avril 2021

21 avril 2021 : Avis public – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 1191 décrétant une dépense de 1 798 000 $ et un emprunt de 1 798 000 $ pour la réfection de la rue des Cèdres et de la rue Elgin

16 avril 2021 : Consultation publique sur une demande de permis pour une résidence de tourisme au 791 chemin Aylmer

16 avril 2021 : Consultation publique sur une demande de permis pour une résidence de tourisme au 542 chemin Baie des Sables

16 avril 2021 : Consultation publique sur une demande de permis pour une résidence de tourisme au 163 rue des Tourterelles

14 avril 2021 : Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes 2021

25 mars 2021 : Demande de dérogation mineure – Anie Grenier – 2208 Chemin Bourque

25 mars 2021 : Avis de motion – Règlement numéro 1191 décrétant une dépense de 1 798 000 $ et un emprunt de 1 798 000 $ pour la réfection de la rue des Cèdres et de la rue Elgin

25 mars 2021 : Consultation publique sur une demande de permis pour une résidence de tourisme au 347 rang Beau Lac

25 mars 2021 : Consultation publique sur une demande de permis pour une résidence de tourisme au 361 rang des Granites

25 mars 2021 : Consultation publique sur une demande de permis pour une résidence de tourisme au 1148 chemin de Stratford

19 mars 2021 : Avis de convocation séance extraordinaire du 22 mars 2021

16 mars 2021 : Consultation publique sur le projet de règlement no 1190 modifiant le règlement de zonage no 1035 afin d’autoriser l’hébergement champêtre dans la zone REC-2

16 mars 2021 : Consultation publique sur le projet de règlement no 1189 visant à modifier le règlement de zonage no 1035 afin de fixer le nombre de logements autorisés dans certaines zones

18 février 2021 : Demande de dérogation mineure – Anthony Côté – Chemin Maskinongé

18 février 2021 : Demande de dérogation mineure – Guillaume Beaudoin – Chemin des Hauts-Cantons

*À noter que la méthode de publication officielle des avis est l’affichage sur les babillards extérieurs du bureau municipal et du chalet des loisirs. Il peut y avoir quelques jours de décalage pour l’affichage web.