Demande de permis

Pour effectuer des réparations, rénovations, ajouter un bâtiment ou encore creuser un puits:

Avant de débuter vos travaux, compléter le formulaire de demande de permis ou de certificat d’autorisation, le signer et le transmettre à l’inspecteur en bâtiment et en environnement par courriel à  urbaniste@stratford.quebec, par la poste ou en personne. Faire suivre votre paiement à l’ordre de la Municipalité du Canton de Stratford*.

* Pour obtenir le coût de votre demande de permis ou certificat, référez-vousaux pages 19 et 20 du règlement 1034 sur les permis et certificats, dans la section “Règlements municipaux” de ce site Web, ou téléphonez au bureau municipal durant les heures d’ouverture au 418 443-2307.

Pour accéder au formulaire de demande de permis ou certificat

Télécharger le formulaire, compléter les sections en jaune, puis l’envoyer à l’adresse suivante : urbaniste@stratford.quebec

Zonage
Article(s):(Nécessaire)
Taille maximum des fichiers : 32 MB.
Prenez note, que l’accord des propriétaires des immeubles voisins, ne constitue, en aucune façon, une garantie que la demande sera acceptée par le conseil.
Taille maximum des fichiers : 32 MB.
Taille maximum des fichiers : 32 MB.
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Signature(Nécessaire)
Demande de permis de brûlage

FEUX EXTÉRIEURS NE NÉCESSITANT PAS UN PERMIS

Aucun permis n’est requis pour un feu dans un foyer extérieur de structure incombustible (brique, béton, métal ou autres matériaux semblables) ayant un diamètre ne dépassant pas 1 mètre. Cependant, le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de 5 mètres, et ce, sur tous les côtés et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété ou d’un bâtiment. Cette distance de dégagement est maintenue à 5 mètres face à tout contenant (bouteille ou réservoir) de gaz inflammable.

De plus, aucun permis n’est requis s’il s’agit d’un feu pour fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grille ou sur barbecue. Au moins une personne majeure ayant les capacités de décider des mesures et des actions à prendre pour garder le contrôle du feu et en faire l’extinction doit être présente prêt dudit foyer en tout temps jusqu’à la disparition des flammes.

Il est interdit de brûler toute matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autres, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Aucun feu n’est autorisé lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Il est important de vérifier sur le site web de la SOPFEU https://sopfeu.qc.ca/restrictions/.

Pour toutes autres situations, il faut un permis!

Pour accéder au formulaire de demande de permis de brûlage

Compléter le formulaire directement sur le site de la Régie incendie des Rivières

PerLE est un service novateur en ligne qui fournit aux entrepreneurs un accès simplifié à des renseignements sur les permis et licences d’entreprises et les autres exigences nécessaires pour créer, exploiter et faire croître leur entreprise.

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Il peut être long et frustrant de déterminer quelles exigences gouvernementales s’appliquent à un certain type d’entreprise. PerLE a été créé pour vous aider à déterminer les exigences des ordres de gouvernement participants, rapidement et facilement. Ce service est le résultat des efforts concertés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales participantes. Il a été conçu en vue de procurer les avantages suivants :

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