Formulaire de présentation d’une demande d’usage conditionnel (Résidence de Toursime) Section 1.1 - Identification du requérentPrénom* Nom* Adresse* Téléphone*CellulaireCourriel* Section 1.2 - Identification du propriétaireIdentifique à la section 1.1 - identification du requérant Identifique à la section 1.1 - identification du requérant Prénom* Nom* Adresse* Téléphone*CellulaireCourriel* Section 1.3 - Identification de l'exploitant Identifique à la section 1.1 - identification du requérant Identifique à la section 1.2 - identification du propriétaire Prénom* Nom* Adresse* Téléphone*CellulaireCourriel* Section 1.4 - Identification de la personne responsable en tout temps du respect de la réglementation municipale par les locataires Identifique à la section 1.1 - identification du requérant Identifique à la section 1.2 - identification du propriétaire Identifique à la section 1.3 - identification de l'exploitant Prénom* Nom* Adresse* Téléphone*CellulaireCourriel* Section 1.5 - Expérience de location court terme des demandeursVeuillez inscrire vos expériences dans le domaine de la location court termes (Nom et adresse de la ou des résidence(s), périodes d'opération, etc.)*Section 2 - Identification de l'immeuble visé par la demandeAdresse* Désignation cadastrale (7 chiffres)*Veuillez entrer un nombre entre 0000000 et 9999999.L'immeuble fait-il l'objet de servitudes?* Oui Non Veuillez joindre à la demande l'accord écrit donné par les propriétaires et les bénéficiaires de la serviture*Types de fichier acceptés : doc, docx, pdf, png, jpg, jpeg, jpg, Taille maximum des fichiers : 32 MB.Section 3 - Description du projetPertinence du projet en lien avec les objectifs et critères décrits au règlement 1182.*Capacité maximale autorisée (Hébergement)*Capacité maximale autorisée (Invités sur le site)*Outils de promotion (sites, etc.)* Animaux autorisés* Oui Non Type de location (période de l’année, fréquence, durée, etc.)*Section 4 - Description de la propriété visée par la demande4.1 - Description complète de la résidence et des bâtiments existants ou projetés, accompagnée de photographies (intérieur et extérieur)*(Dimensions, nombre d’étages, nombre de pièces et description, nombre de chambres à coucher, type de construction, accès extérieurs (portes d’entrée : nombre et localisation), etc.)Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichier acceptés : doc, docx, pdf, png, jpg, jpeg, jpg, Taille maximum des fichiers : 32 MB. 4.2 - Description du terrain (incluant un plan ou une photographie aérienne)*(Dimensions, végétation, aménagements paysagers, voies de circulation, espaces de stationnement (localisation, nombre et superficie), etc.) Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. 4.3 - Description de l’aménagement extérieur*(Terrasses et jardins, éclairage, etc.) Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. 4.4 - Description des équipements mis à la disposition des locataires*(Piscine et spa (localisation, capacité, aménagement, accès), aires de jeux, BBQ, feu extérieur (localisation et aménagement), embarcations (types, nombres, équipements de sécurité), etc.)Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. 4.5 - Description des installations septiques*(Type d’installation, capacité, année d’installation, date de la dernière inspection, fréquence de vidage de la fosse, etc.)Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. 4.6 - Description des travaux requis ou projetés*(Plans, élévations et autres illustrations requises afin de présenter clairement le projet, date prévue de réalisation, etc.)Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. Section 5 - Voisinage5.1 - Description du voisinage (accompagnée de photographies de tous les immeubles contigus)*(Distances des résidences voisines, clôture ou écran artificiels ou naturels, etc.) Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. 5.2 - Description des mesures qui seront prises afin d’éviter toute nuisance possible pour les propriétés voisines*(Bruit, éclairage extérieur, accumulation de déchet, fumée des feux extérieurs, etc.) Joindre des fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. 5.3 - Réaction des voisins*(Si déjà consultés, lettres d’appui, etc.)Fichier Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille maximum des fichiers : 32 MB. Section 6 - SécuritéListe des éléments relatifs à la sécurité qui seront mis à la disposition des utilisateurs lors de leur séjour (numéros d’urgence, précautions requises eu égard aux installations, etc.)*Taille maximum des fichiers : 32 MB.Plan d’évacuation de l’immeuble*Taille maximum des fichiers : 32 MB.Section 7 - Autres documentsContrat de location*Taille maximum des fichiers : 32 MB.Liste des règles à respecter par les locataires (incluant la disposition des matières résiduelles), ainsi qu’une preuve à l’effet que ces règles sont bien en vue à l’intérieur du bâtiment en tout temps*Taille maximum des fichiers : 32 MB.S’il s’agit d’une demande de requalification, tous documents démontrant la réalisation des correctifs nécessaires, s’il y a lieu, selon les plaintes fondées ayant été reçues lors des vingt-quatre (24) derniers moisTaille maximum des fichiers : 32 MB.Section 8 - Paiement des fraisPreuve d’acquittement des frais (300 $)*Taille maximum des fichiers : 32 MB.
