- 1026 – Règlement de lotissement
- 1027 – Règlement de construction
- 1031 – Plan d’urbanisme
- 1034 – Règlement sur les permis et certificats
- 1035 – Règlement de zonage
- 1063 – Dérogation mineure urbaniste
- 1146 – Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- 1154 – Comité consultatif en environnement
- 1164 – Ententes relatives à des travaux municipaux
- 1139 – Constitution d’un CCU
- 1170 – Constitution d’un CCU – modification règlement 1139
- 1182 – Usages conditionnels (Résidence de tourisme)
- 1184 – Règlement relatif à l’occupation du domaine public
- 1185 – Règlement pour autoriser les logements intergénérationnels
- 1189 – Règlement nombre de logements autorisés
- 1194 – Règlement sur conteneurs de métal
- 1196 – Règlement sur constitution d’un CCU
- 1204 – Règlement sur lignes des hautes eaux Elgin
- 1206 – Règlement de zonage à proximité du lac Équerre
- 1234 – Installation septiques système UV
Consulter la section Taxe municipales et finances
Règlement applicable par la sûreté du Québec
La Municipalité autorise de façon générale la Sûreté du Québec ainsi que tout officier municipal autorisé par résolution du conseil ou règlement à délivrer les constats d’infraction pour toute infraction aux présents règlements.
La Municipalité autorise de façon générale la Sûreté du Québec ainsi que tout officier municipal autorisé par résolution du conseil ou règlement à délivrer les constats d’infraction pour toute infraction aux présents règlements.
Alarmes
Réglemente l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité.
Bon ordre et paix publique
Détermine les pouvoirs d’intervention notamment en ce qui concerne les comportements interdits, les rassemblements et défilés, le bruit, les armes, les boissons alcoolisées dans les places publiques et autres plusieurs autres éléments qui troublent la paix et l’ordre public.
Animaux
Encadre la garde et l’entretien des animaux (chats, chiens et autres animaux domestiques, animaux indigènes et non indigènes au territoire québécois), le transport des animaux, les licences et médailles, les animaux blessés, malades, maltraités ou morts, les nuisances relatives aux animaux.
Colportage
Nuisances
Détermine ce qui constitue une nuisance dans les lieux publics, à la personne et à la propriété, concernant les arbres contaminés et végétaux ainsi que le déblaiement de la neige.
Circulation
Détermine les règles relatives à la circulation routière sur le territoire de la municipalité afin de diriger ou de contrôler la circulation.
Stationnement
Encadre les durées de stationnement, les stationnements interdits, les zones de stationnement, le stationnement sur rue, le stationnement des caravanes et des habitations motorisées, le stationnement des véhicules lourds et des remorques, etc.