Taxes municipales et finances

Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées depuis avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Pour consulter les rapports sur la gestion contractuelle, incluant les factures totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour une année :

Rapport relatif à la gestion contractuelle pour 2024

Rapport relatif à la gestion contractuelle pour 2023

Rapport relatif à la gestion contractuelle pour 2022

Rapport relatif à la gestion contractuelle pour 2021

Pour consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant ici.

Pour consulter notre règlement sur la gestion contractuelle.