Formulaire de présentation d’une demande pour dérogation mineure Nom du propriétaire:(Nécessaire) Adresse de correspondance:(Nécessaire) Téléphone:(Nécessaire) Dossier de référence:(Nécessaire) Cette demande affecte la disposition réglementaire suivante :(Nécessaire) ZonageArticle(s):(Nécessaire) Résidentiel Commercial Industriel Agricole Autre Lotissement:(Nécessaire) Nature de la demande:(Nécessaire)Raisons:(Nécessaire)Article 145.4 La dérogation ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Quel préjudice sérieux le respect du règlement vous occasionne t’il?(Nécessaire)Est-il possible de réaliser votre projet à un autre endroit sur le terrain de façon à respecter le règlement d’urbanisme ou à minimiser la dérogation?(Nécessaire) Sinon, pourquoi?Vous devez fournir une lettre signée de vos voisins à l’effet qu’ils ont pris connaissance de votre projet et qu’ils sont d’accord et que si la demande est accordée elle ne porte pas atteinte à la jouissance de leur droit de propriété.(Nécessaire)Taille maximum des fichiers : 32 MB.Prenez note, que l’accord des propriétaires des immeubles voisins, ne constitue, en aucune façon, une garantie que la demande sera acceptée par le conseil.Plan qui permet de situer le projet par rapport aux lignes de lot, chemins, autres constructions, lacs, cours d'eau, etc.(Nécessaire)Taille maximum des fichiers : 32 MB.Preuve de paiement(Nécessaire)Taille maximum des fichiers : 32 MB.Date(Nécessaire) MM slash DD slash YYYY Signature(Nécessaire) J'accepte que la demande soit remises aux membres de la Municipalité
