Consultations : Projet de règlement no 1185

Le projet de règlement 1185 est accessible en ligne pour consultation publique sur le site web de la municipalité et vos commentaires seront reçus jusqu’à la fin de la séance de consultation publique du 5 octobre 2020.

PROJET DE RÈGLEMENT NO 1185

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet de règlement

Règlement 1185 – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1185 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1035 POUR AUTORISER LES LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS

Suite à la lecture du projet de règlement, nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires par le biais du formulaire ci-dessous.

FORMULAIRE

 

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