Vous désirez faire des réparations, rénovations, ajouter un bâtiment ou encore creuser un puit ?
Vous devez d’abord, avant de débuter vos travaux, compléter le formulaire de demande de permis ou de certificat d’autorisation, le signer et le transmettre à l’inspecteur en bâtiment et en environnement, madame Nancy Guillot (par courriel à l’adresse suivante : urbaniste@stratford.quebec, par la poste ou en personne) avec votre paiement à l’ordre de la Municipalité du Canton de Stratford*.
* Pour obtenir le coût de votre demande de permis ou certificat, veuillez vous référer aux pages 19 et 20 du règlement no 1034 sur les permis et certificats, dans la section “Urbanisme et permis” de ce site Web, ou téléphonez au bureau municipal durant les heures d’ouverture au 418 443-2307.
Pour accéder au formulaire de demande de permis ou certificat
Veuillez télécharger le formulaire, le remplir, l’enregistrer, puis l’envoyer à Mme Nancy Guillot à l’adresse suivante : urbaniste@stratford.quebec
Demande de permis de brûlage
FEUX EXTÉRIEURS NE NÉCESSITANT PAS UN PERMIS
Aucun permis n’est requis pour un feu dans un foyer extérieur de structure incombustible (brique, béton, métal ou autres matériaux semblables) ayant un diamètre ne dépassant pas 1 mètre. Cependant, le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de 5 mètres, et ce, sur tous les côtés et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété ou d’un bâtiment. Cette distance de dégagement est maintenue à 5 mètres face à tout contenant (bouteille ou réservoir) de gaz inflammable.
De plus, aucun permis n’est requis s’il s’agit d’un feu pour fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grille ou sur barbecue. Au moins une personne majeure ayant les capacités de décider des mesures et des actions à prendre pour garder le contrôle du feu et en faire l’extinction doit être présente prêt dudit foyer en tout temps jusqu’à la disparition des flammes.
Il est interdit de brûler toute matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autres, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Aucun feu n’est autorisé lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Il est important de vérifier sur le site web de la SOPFEU https://sopfeu.qc.ca/restrictions/.
Pour toutes autres situations, il faut un permis!
Pour accéder au formulaire de demande de permis de brûlage
Veuillez télécharger le formulaire, le remplir, puis l’envoyer à l’adresse suivante : admin@regiedesrivieres.ca