FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL – RÉSIDENCE DE TOURISME

Section 1.1 - Identification du requérent

Prénom*

Nom*

Adresse*

Téléphone*

Cellulaire

Courriel*

Section 1.2 - Identification du propriétaire

Identifique à la section 1.1 - identification du requérant

Prénom*

Nom*

Adresse*

Téléphone*

Cellulaire

Courriel*

Section 1.3 - Identification de l'exploitant

Identifique à la section 1.1 - identification du requérant

Identifique à la section 1.2 - identification du propriétaire

Prénom*

Nom*

Adresse*

Téléphone*

Cellulaire

Courriel*

Section 1.4 - Identification de la personne responsable en tout temps du respect de la réglementation municipale par les locataires

Identifique à la section 1.1 - identification du requérant

Identifique à la section 1.2 - identification du propriétaire

Identifique à la section 1.3 - identification de l'exploitant

Prénom*

Nom*

Adresse*

Téléphone*

Cellulaire

Courriel*

Section 1.5 - Expérience de location court terme des demandeurs

Veuillez inscrire vos expériences dans le domaine de la location court termes (Nom et adresse de la ou des résidence(s), périodes d'opération, etc.)*

Section 2 - Identification de l'immeuble visé par la demande

Adresse*

Désignation cadastrale (7 chiffres)*

Veuillez saisir un nombre entre 0000000 et 9999999.

L'immeuble fait-il l'objet de servitudes?*

Oui

Non

Veuillez joindre à la demande l'accord écrit donné par les propriétaires et les bénéficiaires de la serviture*

Types de fichiers acceptés : doc, docx, pdf, png, jpg, jpeg, jpg, Taille max. des fichiers : 32 MB.

Section 3 - Description du projet

Pertinence du projet en lien avec les objectifs et critères décrits au règlement 1182.*

Capacité maximale autorisée (Hébergement)*

Capacité maximale autorisée (Invités sur le site)*

Outils de promotion (sites, etc.)*

Animaux autorisés*

Oui

Non

Type de location (période de l’année, fréquence, durée, etc.)*

Section 4 - Description de la propriété visée par la demande

4.1 - Description complète de la résidence et des bâtiments existants ou projetés, accompagnée de photographies (intérieur et extérieur)*

(Dimensions, nombre d’étages, nombre de pièces et description, nombre de chambres à coucher, type de construction, accès extérieurs (portes d’entrée : nombre et localisation), etc.)

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4.2 - Description du terrain (incluant un plan ou une photographie aérienne)*

(Dimensions, végétation, aménagements paysagers, voies de circulation, espaces de stationnement (localisation, nombre et superficie), etc.)

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